Poinso-Chapuis
Lycée Professionnel
Marseille
 

Taxe d’apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE COMMENT PROCÉDER ?

La taxe d’apprentissage favorise l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage.
Le montant de la taxe correspond à un pourcentage de la masse salariale.
Avec la contribution à la formation professionnelle, elle est l’une des composantes de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Comme vous le savez, les formations de l’enseignement professionnel ont comme principal objectif l’insertion des jeunes. Vous pouvez contribuer de façon significative à l’amélioration des conditions d’étude et de travail de nos élèves dans les métiers du Nautisme, des Arts du Bois et de l’Agencement en nous versant la taxe d’apprentissage (TA).

La taxe d’apprentissage est scindée en deux :
- une fraction de 87 %, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota) collectée par les OPCO, mais à partir de 2022, la contribution unique serait prélevée automatiquement par l’URSSAF, chaque mois, selon des modalités à préciser.

- Cette fraction de 13 % de la contribution unique doit être versé par les entreprises aux établissements de formation éligibles, destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle (hors apprentissage) ou à subventionner les CFA sous forme d’équipements et de
matériels.
De ce fait, vous pouvez nous verser directement la fraction de 13% de la TA dont vous devez vous acquitter (RIB dans le courrier en téléchargement) ou subventionner sous forme d’équipement et de matériels les sections en apprentissage de notre établissement

Le cadre général :
Le solde de la contribution unique (13%) doit permettre conformément à L6241-4 du code du travail :

- de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle

- de subventionner le centre de formation d’apprenti(e)s sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.

Il est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur en application de l’article L. 6241-4 du Code du travail en direction des établissements habilités.

Les établissements qui perçoivent le solde de la taxe doivent établir un reçu à l’entreprise. Ce reçu est de nature à constituer un document justifiant de la situation de l’entreprise au regard du respect de ses obligations en la matière.
Ce reçu doit impérativement comporter le nom de l’établissement, le nom de l’entreprise, la somme versée et la date à laquelle elle a été versée.

-1er cas
Promesse de versement pour informer l’école de votre versement et obtenir les instructions pour le règlement
Reçu pour versement à retourner par l’école afin de justifier du versement reçu

-2ème cas
Reçu pour subvention en matériel école à retourner par l’école afin de justifier du matériel reçu, le cas échéant

En vous souhaitant succès et réussite à vous-même et à votre entreprise, nous vous remercions par avance de bien vouloir accorder un peu de votre temps à mettre en œuvre cette démarche.

Très Cordialement.
L’équipe de direction du LP POINSO CHAPUIS

Lycée Professionnel Poinso-Chapuis – 49, traverse Parangon - 13008 Marseille – Responsable de publication : Mme Fabienne SAUNIER
Dernière mise à jour : lundi 20 juin 2022 – Tous droits réservés © 2008-2022, Académie d'Aix-Marseille